Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Cosmos Entreprise, dont le siège social est situé au 235 chemin de la Madrague Ville, 13015 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 850 458 209, et tout client souhaitant effectuer un achat via le site www.cosmos.bio.

Article 2 : Produits

SAS Cosmos Entreprise propose des boissons biologiques fabriquées en France. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le site.

Tous les produits livrés sont garantis avec une date de durabilité minimale (DDM) d’au moins 2 semaines à compter de la date de livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier cette date lors de la réception des produits et de les consommer avant expiration.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont passées via le site www.cosmos.bio. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. SAS Cosmos Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

• Commande anormalement élevée pour un usage privé.

• Suspicion de fraude ou paiement non autorisé.

• Indisponibilité des produits.

Article 4 : Validation de la commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client. La commande sera considérée comme définitive après confirmation par e-mail de la validation du paiement et de la disponibilité des produits.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. SAS Cosmos Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Shopify Payments, PayPal, ou tout autre moyen de paiement pouvant être proposé sur le site www.cosmos.bio, en fonction des mises à jour. Les informations de paiement ne sont pas conservées après la transaction.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes d’un montant supérieur à 40€TTC.

Les délais standards sont indiqués sur le site www.cosmos.bio pour chaque produit. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte sollicitation (notamment suite à des événements exceptionnels ou un afflux important de commandes). SAS Cosmos Entreprise mettra tout en œuvre pour informer le client en cas de retard et garantir la livraison dans un délai raisonnable, sans excéder 30 jours après validation de la commande, sauf accord contraire.

En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange avec un produit équivalent.

En cas de retour d’un colis à SAS Cosmos Entreprise pour cause de non-réclamation dans les délais, d’adresse incomplète ou incorrecte, ou d’impossibilité de livraison (notamment en point relais), il appartient au client de contacter le service client dans un délai de 15 jours suivant le retour du colis.

Le client pourra alors :

• Demander une réexpédition, moyennant un forfait de 8,90 € TTC,
• Ou demander un remboursement, auquel sera automatiquement appliqué une déduction forfaitaire de 8,90 € TTC correspondant aux frais de traitement et de transport, même si la livraison initiale était offerte.

À défaut de réclamation dans les 15 jours, la commande sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Une fois la commande expédiée, un e-mail contenant les informations de suivi est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le client. Il incombe au client de s’assurer que cet e-mail est bien reçu et consulté, y compris dans les dossiers de courriers indésirables (spams). En cas de non-réception du mail de suivi, il appartient au client de contacter SAS Cosmos Entreprise dans un délai raisonnable. SAS Cosmos Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une absence de consultation, d’un défaut de transmission lié à une erreur d’adresse e-mail, ou d’une absence de signalement dans les délais.

Article 7 bis : Produits endommagés pendant le transport

En cas de casse, détérioration, ou produit manquant, le client doit signaler l’incident au service client de SAS Cosmos Entreprise dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception du colis, en fournissant les éléments suivants :

• Une déclaration sur l’honneur décrivant les dommages constatés.

• Une copie de sa pièce d’identité.

• Des photos claires et précises montrant :

  • Le colis complet (avec étiquette de transport visible).

  • Les produits endommagés ou manquants.

  • Les éventuelles traces de détérioration (carton abîmé, fuite, etc.).

• Tout autre document ou preuve jugé nécessaire par SAS Cosmos Entreprise.

Ces éléments doivent être envoyés à l’adresse contact@cosmos.bio.

Une fois le signalement reçu et validé par le service client, plusieurs solutions peuvent être proposées au client :

• Remplacement : Les produits endommagés seront remplacés, sous réserve de disponibilité en stock.

• Remboursement : Le montant correspondant aux produits endommagés sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés après validation de la réclamation.

Si le colis a été déposé sans contact avec le transporteur (par exemple : devant une boîte aux lettres ou dans un point relais), le client peut tout de même signaler les dommages dans les trois jours ouvrés suivant la réception. Dans ce cas, SAS Cosmos Entreprise se réserve le droit de demander les preuves supplémentaires pour instruire la réclamation.

SAS Cosmos Entreprise se réserve le droit de refuser toute demande de remplacement ou de remboursement si le client ne fournit pas l’ensemble des documents demandés, si les preuves apportées ne permettent pas de justifier la casse ou les dommages, si la réclamation est effectuée au-delà du délai de trois jours ouvrés après réception.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, intacts, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Toute détérioration ou ouverture empêchera le remboursement.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Les retours doivent être retournés à l’adresse suivante : Cosmos Entreprise, 235 CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE, 13015 MARSEILLE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS Cosmos Entreprise remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 : Conditions d’abonnement

SAS Cosmos Entreprise propose un système d’abonnement sur le site www.cosmos.bio pour certains produits.

• Durée et renouvellement : L’abonnement est souscrit pour une durée initiale choisie par le client (tous les mois, deux mois ou trois mois) et se renouvelle automatiquement à l’échéance.

• Paiement : Les prélèvements liés à l’abonnement sont effectués automatiquement via le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.

• Modification des abonnements : SAS Cosmos Entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs et les conditions des abonnements pour des raisons légitimes (hausse des coûts de production, évolution des services, etc.). Toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours avant sa prise d’effet. En cas de désaccord, le client pourra résilier son abonnement sans frais avant l’application des nouvelles conditions.

• Résiliation : Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte client sur le site ou en contactant le service client. Toute résiliation effectuée après la date d’échéance entraînera le renouvellement pour la période suivante.

Article 10 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 : Responsabilité

SAS Cosmos Entreprise ne saurait être tenue pour responsable :

• Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, notamment si les recommandations de consommation indiquées sur l’emballage ou le site ne sont pas respectées.

• Des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).

• Des retards ou impossibilités de livraison liés à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cosmos.bio sont la propriété intellectuelle exclusive de SAS Cosmos Entreprise. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 : Protection des données personnelles

SAS Cosmos Entreprise collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, les clients peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact@cosmos.bio.

Article 14 : Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation-Net www.mediation-net-consommation.com

Article 15 : Modifications des CGV

SAS Cosmos Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via une mise à jour sur le site www.cosmos.bio. Les CGV applicables restent celles acceptées au moment de la validation de la commande.